Amende Peppol en Belgique : sanctions, tolérance et risques dès 2026

À partir du 1er janvier 2026, les entreprises belges concernées par l’obligation d’e facturation devront être capables d’émettre et de recevoir des factures électroniques structurées via le réseau Peppol. Le non respect de cette obligation expose à une amende Peppol prévue par la réglementation belge.

Le sujet des amendes Peppol suscite de nombreuses questions. Les sanctions financières existent, mais les impacts dépassent largement le cadre d’une pénalité administrative. Retards de paiement, blocages opérationnels et tensions commerciales figurent parmi les risques les plus fréquents pour les entreprises non prêtes.

Pourquoi parle t-on d'amende Peppol en Belgique

La Belgique impose progressivement la facturation électronique structurée pour les échanges B2B entre entreprises assujetties à la TVA. Le réseau Peppol devient le canal de référence pour sécuriser ces échanges et standardiser les formats de facture.

L’introduction d’une amende Peppol vise à garantir une adoption effective du dispositif et à éviter les situations où certaines entreprises continuent à facturer via des formats non conformes, créant des frictions dans la chaîne de facturation.

Qui est concerné par les amendes Peppol

L’obligation Peppol s’applique aux entreprises belges assujetties à la TVA qui facturent d’autres entreprises belges assujetties à la TVA.

Sont notamment concernés :

• les PME et TPE belges
• les fiduciaires
• les sociétés de services B2B
• toute organisation qui émet ou reçoit des factures B2B en Belgique

Dès lors qu’une entreprise doit envoyer ou recevoir des factures B2B, elle doit être en mesure de gérer des factures électroniques structurées conformes via Peppol.

Montants annoncés en Belgique

Le non respect de l’obligation de facturation électronique structurée expose à une amende Peppol progressive, définie par l’Arrêté Royal du 8 juillet 2025.

Cette progressivité vise à encourager une mise en conformité rapide et à limiter les blocages dans les échanges de factures B2B.

Tolérance SPF Finances au début de 2026

Le SPF Finances a annoncé le 2 décembre 2025 une période de tolérance durant les trois premiers mois de 2026 pour les infractions liées à l’obligation Peppol.

Durant cette période, aucune amende Peppol ne sera appliquée si certaines conditions sont respectées.

Conditions pour bénéficier de cette tolérance

Pour bénéficier de cette tolérance, l’entreprise doit pouvoir démontrer qu’elle a :

• pris des mesures à temps pour se préparer
• agi de manière raisonnable pour se mettre en conformité
• engagé des actions concrètes sur le plan technique

La tolérance ne constitue pas une dispense générale. Chaque situation est analysée individuellement par l’administration.

Quelles situations sont visées par la tolérance

La tolérance vise les difficultés directement liées à la mise en œuvre de l’obligation Peppol, par exemple :

• incapacité temporaire à émettre ou recevoir une facture structurée
• impossibilité de produire une facture valide via Peppol en raison de limites techniques du système interne ou d’un prestataire
• cas spécifiques comme le self billing non encore couvert

Même dans ces situations, l’entreprise reste tenue de respecter ses obligations de facturation par un canal ou un format alternatif.

Amende Peppol : les risques indirects à anticiper pour les entreprises

Les sanctions financières attirent l’attention, mais les conséquences indirectes d’une non conformité Peppol peuvent s’avérer bien plus coûteuses.

Retards de paiements liés à une facture non conforme

Un client peut refuser une facture envoyée dans un format non conforme. La correction du document entraîne souvent un décalage de paiement, avec un impact direct sur la trésorerie.

Relations commerciales fragilisées

Certains partenaires exigent des factures structurées via Peppol. Une entreprise non conforme peut voir sa crédibilité remise en question et ses relations commerciales compliquées.

Charge administrative plus lourde

Une non conformité Peppol entraîne souvent :

• des encodages manuels
• des doublons de traitement
• des échanges répétés avec le comptable ou la fiduciaire
• des corrections et suivis supplémentaires

Ces tâches mobilisent du temps et augmentent la charge administrative.

Comment éviter une amende Peppol sans improviser

Éviter une amende Peppol repose sur une approche structurée et anticipée. Deux capacités doivent être sécurisées. L’émission et la réception des factures structurées.

Checklist opérationnelle

• Vérifier si l’outil actuel émet des factures structurées conformes via Peppol
• Vérifier la capacité à recevoir des factures structurées via Peppol
• Tester des scénarios réels avec un partenaire ou un environnement de test
• Documenter les actions engagées, surtout en vue du début 2026
• Prévoir une procédure de secours si un flux Peppol échoue sur une transaction donnée

Se mettre en conformité avec une solution adaptée

La mise en conformité peut s’appuyer sur différentes approches selon le contexte de l’entreprise :

• un module e facturation intégré au logiciel comptable ou à l’ERP
• une solution de dématérialisation compatible Peppol
• un connecteur Peppol relié au système existant

Le choix dépend du volume de factures, du niveau d’automatisation attendu et de l’organisation comptable, en interne ou via une fiduciaire.

Amende Peppol en 2026 : ce qu il faut retenir

À partir du 1er janvier 2026, le risque d’amende Peppol devient réel en Belgique, avec des montants progressifs. Une tolérance est annoncée pour le premier trimestre 2026, sous réserve de pouvoir démontrer une démarche sérieuse engagée à temps.

Au delà des sanctions, les retards de paiement et les frictions commerciales figurent parmi les conséquences les plus fréquentes d’une non conformité Peppol.

Vérifier votre exposition à une amende Peppol

Un audit ciblé permet d’évaluer votre capacité à émettre et recevoir des factures structurées via Peppol et d’identifier les points à corriger avant l’échéance 2026.

Demander un audit Peppol